Mentions Légales
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est la propriété de la société FLEXJOB, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 818 530 917, dont le siège social est situé au 29 Place Bellecour, 69002 Lyon – Email : hello@flexjob.fr
Directeur de la Publication : Jérémie BATAILLE.
HÉBERGEMENT
L’hébergement du service est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex, France.
Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
« FlexJob » : Société éditrice du Site
« CGU » : Le présent document
« Service » : ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur
« Site » : le site Web www.ellipse-lyon.fr exploité par la société FlexJob
« Internaute » : ensemble des personnes navigantes sur le Site
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En accédant au Site l’Internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.
L’Internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à tout Utilisateur, à l’adresse https://www.ellipse-lyon.fr/
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SITE
4.1 : Les services
Le Site est notamment composé :
- D’un espace d’accueil et de présentation de l’Ellipse
- D’espaces descriptifs des espaces à louer et des prestations
- D’un blog
- D’un espace pour réaliser un devis
4.2. Fonctionnement du site pour l’internaute
Faire une demande de contact
Tous les internautes peuvent faire des demandes de contact via le site https://ellipse-lyon.fr/. Pour faire une demande de contact, l’internaute accepte de partager des données telles que : nom, prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone. Il est possible de refuser de fournir ses données personnelles, mais nous ne serons alors pas en mesure de donner suite à la demande de contact.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
FlexJob peut modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
L’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom de domaine ellipse-lyon.fr est protégé.
Tout le contenu du site https://www.ellipse-lyon.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos, icônes ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs (https://favicon.com/)
Photographies réalisées par : Yanis Ourabah
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Ellipse, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, pour plus d’informations nous contacter à l’adresse hello@ellipse-lyon.fr en précisant votre demande.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://ellipse-lyon.fr/
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concerne.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Ellipse via le formulaire de contact du site ou par e-mail à l’adresse hello@ellipse-lyon.fr. Les données récoltées sont conservées dans le respect de l’article 6. 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
FlexJob décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.
ARTICLE 9 : MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SITE
FlexJob se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DES CLAUSES
Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les parties se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.